Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes
Article 1 : Informations Juridiques
La gestion et la publication des plateformes en ligne wwwhelpsyio & apphelpsyio, ainsi que de leurs applications pour mobiles et tablettes, sont réalisées par SAS SHUNPO, une société par actions simplifiée dotée d’un capital social de 2000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VillefrancheTarare sous le numéro 920 195 336 Le siège de SAS SHUNPO est situé au 88 avenue du pré aux moutons, 69480 Anse La société est dirigée par Maxime Brunet, agissant en tant que CEO
Entité propriétaire désignée ici par « Helpsy » : SAS SHUNPO
Fondateur : Maxime Brunet
Responsable de la publication : Maxime Brunet – Contact : 0768377892
Administrateur du site : Maxime Brunet – Email : maxime@helpsyio [blocked]
Fournisseur d’hébergement 1 : OVH – Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Fournisseur d’hébergement 2 : Bubble Group, Inc – Adresse : 22 W 21st Street, 2nd Floor, New York, NY 10010, ÉtatsUnis Contact : legal@bubbleio [blocked]
SAS SHUNPO se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment En cas de changement, la version révisée des Conditions Générales d’Utilisation remplacera la version antérieure et s’appliquera à tout Utilisateur choisissant d’accéder, de consulter, de naviguer et/ou d’utiliser le site web HELPSY ou l’un des services offerts par la Société via le site HELPSY L’Utilisateur reconnaît avoir été clairement informé de manière lisible et compréhensible des termes stipulés dans l’article L2215 du Code de la consommation
Article 2 : Glossaire des Termes
- Compte : Espace dédié à chaque Utilisateur sur le site HELPSY, offrant la possibilité de choisir des Helpers selon ses besoins, d’organiser des rencontres avec eux, de réserver des séances de consultation en fonction des disponibilités des psychologues, de payer le tarif de la consultation, de profiter d’une consultation via les médias proposés par la Société, ou encore de rédiger des avis sur les consultations menées par les psychologues
- Conditions Générales d’Utilisation : Ce document, qui établit les règles générales d’usage et de navigation du site HELPSY
- Consultation(s) : Séance de psychologie offerte par un psychologue via les moyens mis en œuvre par la Société sur le site HELPSY
- Consulter : Action de recevoir une consultation offerte par un Helper via le site HELPSY
- Information(s) : Données et contenus comme des vidéos, textes, photos, liens partagés sur le site HELPSY par les Helpers et/ou la Société HELPSY
- Helper(s) : Professionnels de la santé mentale répertoriés sur le site HELPSY, incluant psychologues, coachs, thérapeutes, psychanalystes, etc
- Partenaire(s) : Entités collaborant avec la Société, contribuant de diverses manières, notamment sur le plan technique, pour la réalisation complète ou partielle des Services offerts aux Utilisateurs du site HELPSY
- Profil : Espace fourni à un psychologue par la Société sur le site HELPSY, lui permettant d’être visible par les Utilisateurs, de se mettre en relation avec eux ou de partager des informations concernant son activité professionnelle
- Services : Tous les services, fonctionnalités et applications disponibles sur le site HELPSY et proposés par la Société aux Utilisateurs
- Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne : Service permettant à l’Utilisateur de réserver une Consultation avec un psychologue
- Site HELPSY : Ensemble des sites web et mobiles, applications pour tablettes et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://wwwhelpsyio »
- Société ou HELPSY : Désigne SAS SHUNPO, la société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VillefrancheTarare sous le numéro 920 195 336, située au 88 avenue du pré aux moutons 69480 Anse, dirigée par Maxime Brunet en tant que CEO, qui gère les sites web et mobiles wwwhelpsyio et apphelpsyio ainsi que leurs applications mobiles et tablettes
- Utilisateur(s) : Toute personne physique accédant, visitant, naviguant, utilisant le site HELPSY et/ou ses applications, de façon occasionnelle ou régulière, et possédant un Compte sur le site HELPSY
- Visiteur(s) : Individu accédant, visitant et/ou naviguant sur le site HELPSY et/ou ses applications, sans disposer d’un Compte sur le site HELPSY
Article 3 : Objet des Présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conçues pour informer les Utilisateurs du site HELPSY sur les modalités de navigation et d’utilisation du site HELPSY et des Services proposés
En accédant et en utilisant le site HELPSY, l’Utilisateur accepte pleinement et sans condition les présentes Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur certifie et assure à la Société qu’il a atteint l’âge de dixhuit 18 ans au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il possède la capacité juridique requise Si un parent ou tout autre représentant légal inscrit un mineur sur le site HELPSY pour réserver une ou plusieurs Consultations auprès d’un ou de plusieurs Helpers pour le mineur, il doit s’assurer que la Consultation est adaptée à ce dernier
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation
De plus, la connexion à l’un quelconque des Services offerts par ou via le site HELPSY implique une acceptation totale et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur
Il est important de souligner que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Chaque nouvelle connexion de l’Utilisateur sur le site HELPSY équivaut à une acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions affichées sur le site HELPSY La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation date de Février 2023
Article 4 : Description Générale des Services Proposés aux Utilisateurs
Le site HELPSY est une plateforme facilitant la mise en relation avec des Helpers, offrant aux Utilisateurs les Services suivants :
i Recherche de Helpers selon leurs spécialités et/ou pour des raisons spécifiques ; ii Possibilité pour l’Utilisateur de prendre rendezvous avec un Helper pour une Consultation via le Service de Prise de RendezVous en Ligne ; iii Paiement du tarif de la Consultation du Helper ; iv Consultation d’un Helper via différents supports médias disponibles sur le site HELPSY webcam, téléphone ou via le service de Chat ; v Partage de témoignages relatifs aux Consultations dispensées par le Helper
La Société souligne, et les Utilisateurs en prennent acte, qu’elle agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans cette mise en relation et dans la fourniture des moyens nécessaires à la réalisation des Consultations La Société ne s’implique pas et ne peut en aucun cas intervenir dans la relation établie entre un Utilisateur et un Helper, à l’exception de la mise à disposition des Services offerts sur le site HELPSY, auxquels les Utilisateurs s’inscrivent pour en bénéficier, incluant notamment : le Service de prise de rendezvous, le Service de paiement en ligne des Consultations effectué par un prestataire tiers et la mise à disposition de supports permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’une Consultation avec un Helper En outre, aucune donnée ou information échangée entre un Utilisateur et un Helper lors d’une Consultation via les supports proposés par la Société n’est collectée ou traitée par la Société Les données et informations échangées hors Consultation sur le site HELPSY entre un Utilisateur et un Helper sont cryptées et donc inaccessibles à la Société ou à des tiers
Lorsqu’un Utilisateur prend contact ou sollicite un rendezvous avec un Helper, la relation contractuelle entre la Société et l’Utilisateur se limite strictement à une prestation de mise en relation avec le Helper sélectionné et à la fourniture de moyens permettant à l’Utilisateur de payer la Consultation du Helper sélectionné et de consulter ledit Helper via les supports disponibles
L’acceptation d’un rendezvous par un Helper est à sa seule discrétion et la Société ne peut garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la Consultation demandée, malgré les disponibilités affichées par le Helper
Voici la version révisée de l’Article 5 avec les modifications demandées :
Article 5 : Inscription de l’Utilisateur et Mise à Disposition d’un Compte
Article 5.1 Inscription et mise à disposition d’un Compte sur le Site HELPSY
L’utilisation de tout ou partie des Services offerts sur le site HELPSY nécessite une inscription préalable de l’Utilisateur
Pour s’inscrire, lors de sa première connexion sur le site HELPSY, le futur Utilisateur doit renseigner plusieurs informations, notamment : i son adresse email, ii un mot de passe personnel et confidentiel pour se connecter à son Compte, iii son prénom, iv son nom de famille et v son numéro de téléphone ciaprès les « Données d’Inscription »
Ces Données d’Inscription sont essentielles pour permettre à la Société de gérer l’inscription de l’Utilisateur, de l’identifier et de lui attribuer un Compte Toutes les Données d’Inscription sont collectées et traitées par la Société Elles permettent à la Société de distinguer chaque Utilisateur sur le site HELPSY et de lui proposer les Services pour lesquels il s’inscrit Il est rappelé que toute déclaration fausse expose à des sanctions conformément à l’article 4411 du Code pénal
Après avoir renseigné ces Données, il sera demandé à l’Utilisateur de prendre connaissance et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité L’acceptation de ces documents est une condition préalable à l’inscription et à l’utilisation des Services proposés sur le site HELPSY
L’Utilisateur sera alors redirigé vers son Compte sur le site HELPSY
Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra notamment : i exprimer ses besoins pour être orienté vers des Helpers spécialisés, ii choisir ses préférences personnelles pour la consultation Chat, téléphone, webcam, indiquer ses disponibilités, la langue souhaitée pour les Consultations, et les raisons pour lesquelles il souhaite consulter un Helper
Ces informations sont facultatives et l’Utilisateur n’est pas obligé de les renseigner
En fonction de ces informations, la Société peut orienter l’Utilisateur vers certains Helpers L’Utilisateur reste libre de choisir les Helpers qu’il souhaite consulter
Chaque Helper sur le site HELPSY dispose d’un Profil indiquant notamment une photo, la durée et le tarif des Consultations proposées, les supports de consultation privilégiés, la langue, les domaines de compétence et une brève présentation Ces informations sont fournies par le Helper Le Profil permet également à l’Utilisateur de contacter le Helper et de prendre rendezvous en fonction de ses disponibilités
Les Profils des Helpers sont accessibles aux Utilisateurs via leur Compte Le Compte de chaque Utilisateur est confidentiel
Article 5.2 Désinscription du Site HELPSY
Chaque Utilisateur peut se désinscrire à tout moment sur le site dans son dashboard et dans la section paramètres Dans ce cas, toutes les données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription et utilisation du site HELPSY et des Services seront supprimées par la Société L’Utilisateur peut indiquer à la Société s’il souhaite conserver certaines données, sachant que la Société ne collecte ni ne traite les données relatives aux Consultations entre un Utilisateur et un Helper
Article 6: Nature, Contenu et Portée des Services Proposés par la Société aux Utilisateurs
Article 6.1 Recherche et consultation des Profils des Helpers
Le site HELPSY est une plateforme de mise en relation entre le grand public et les Helpers référencés Chaque Utilisateur du site HELPSY peut rechercher des Helpers en fonction de leurs spécialités et consulter leurs Profils
Article 6.1.1 Nature des Informations publiées par les Helpers sur le Site HELPSY
Chaque Helper garantit à la Société et s’engage envers chaque Utilisateur que les informations qu’il fournit ou publie sur le site HELPSY via son Profil sont :
i sincères et exactes ; ii morales et respectueuses des bonnes mœurs ; iii conformes à l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ; iv en adéquation avec leur activité professionnelle et les spécialités renseignées ; v directement liées à l’exercice de leur activité professionnelle
En cas de découverte d’informations ne respectant pas ces engagements, les Utilisateurs sont invités à en informer la Société à l’adresse email : contact@helpsyio [blocked]
Article 6.1.2 Contenu des Informations publiées par les Helpers
Les informations publiées par les Helpers comprennent des contenus textuels et photographiques et sont à titre indicatif La Société ne garantit pas l’exactitude de ces informations mais met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en assurer l’exactitude
Les Helpers se sont engagés à ne pas publier de liens vers des sites tiers, à l’exception de leurs propres sites internet ou articles liés à leur domaine d’expertise, avec l’autorisation écrite de la Société
La Société n’est pas responsable de l’existence de liens ou hyperliens dans les informations publiées par les Helpers Il incombe à chaque Utilisateur de vérifier ces liens avant d’y accéder
Article 6.2 Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne
Les Helpers sont seuls responsables des Consultations qu’ils proposent La Société sert d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Helper La Société ne garantit pas la disponibilité du Helper pour une Consultation et n’est pas responsable de la nondisponibilité d’un Helper
L’Utilisateur est informé que certaines de ses données personnelles seront communiquées au Helper pour la réservation d’une Consultation
Les Helpers se sont engagés à mettre à jour régulièrement leurs disponibilités sur leur Profil et à respecter les dates et horaires convenus avec les Utilisateurs pour les Consultations
Article 6.3 Les Supports proposés pour assister à une Consultation
La Société propose trois supports techniques via son outil de vidéo conférence pour assister aux Consultations : téléphone, webcam, et chat en ligne Chaque Helper est libre de décider de la durée des Consultations qu’il propose Les informations échangées durant la Consultation ne sont pas collectées ou traitées par la Société
En cas de noncontact par le Helper à l’horaire convenu, l’Utilisateur est invité à en informer la Société
Article 6.4 Le Service de paiement en Ligne
La Société propose un service de paiement en ligne pour régler le tarif de la Consultation, assuré par le Partenaire indépendant Stripe Les conditions générales de Stripe s’appliquent à chaque règlement
Le règlement du tarif est nécessaire pour confirmer la réservation de la Consultation
Article 6.5 Cas particulier des thérapies à plusieurs
Pour les thérapies à plusieurs, chaque participant doit s’inscrire sur le site HELPSY et disposer d’un Compte
Article 6.6 Consultation des Informations publiées sur le Site HELPSY
Les informations publiées par les Helpers n’ont aucune valeur médicale et sont à titre indicatif seulement
Article 6.7 Témoignages des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent publier des témoignages sur les Profils des Helpers Ces témoignages doivent respecter certaines normes morales et légales
Article 6.8 Obligations de l’Utilisateur quant aux Services proposés par la Société sur le Site HELPSY
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société sur le site HELPSY, ainsi que le site luimême, en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la réglementation en vigueur Toutes les parties s’engagent à agir de bonne foi en toutes circonstances
L’Utilisateur garantit à la Société qu’il n’utilisera pas les Services ou le contenu du site HELPSY à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales ou frauduleuses La Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur au site HELPSY si cet engagement n’est pas respecté
En outre, la Société se réserve le droit d’entreprendre toute action, y compris judiciaire, pour obtenir réparation de tout préjudice subi en raison du nonrespect de ces obligations par l’Utilisateur
Article 7 : Coût des Services
Les Services offerts aux Utilisateurs par la Société sur le site HELPSY sont gratuits
Toutefois, les Consultations réservées par l’Utilisateur auprès des Helpers référencés sur le site HELPSY sont payantes
Le tarif des Consultations offertes par les Helpers référencés sur le site HELPSY est indiqué sur le Profil de chaque Helper et est exprimé en Euros Ce tarif est fixe, quelle que soit la durée de la Consultation proposée par le Helper
Article 7.1 Paiement du Helper
La validation par le Client d’une ou plusieurs consultation entraîne le paiement irrévocable au Helper du montant du nombre de consultations, déduction faite de la commission payable à la Société
Article 8 – Système d’évaluation et de recommandation
7.1 A la fin de chaque Mission, les Clients et les Freelances sont encouragés à évaluer mutuellement leur collaboration L’évaluation laissée par un Client pourra apparaître sur la page du Freelance L’évaluation laissée par un Freelance pourra être visible par les Freelances contactés par le Client pour une nouvelle Mission
Les évaluations laissées par les Clients ne pourront être modifiées passées le délai d’un mois à compter de la fin de la Mission
7.2 Les Freelances ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres Utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé
Les recommandations pourront être cachées directement et librement par le Freelance sur son profil Le Freelance s’engage toutefois à ne pas publier ou faire publier sur son profil des recommandations de pure complaisance
7.3 Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs ni, insultants Si tel était le cas, nous la Société se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation ou recommandation
Article 9 – Litiges
9.1 Annulation d’une consultation avant son démarrage côté Utilisateur
Un client peut annuler une consultation gratuitement jusqu’à 2h avant son démarrage Un remboursement total sera alors envoyé au Client Après les deux heures des frais peuvent s’appliquer